APIE: Clauses sociales pour les marchés publics - APIE (ACI) recherche et offres d'emplois à Souillac, Saint-Céré, Gramat, dans le Lot 46 Midi-Pyrénées

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APIE: Clauses sociales pour les marchés publics

L'APIE

L’APIE (Ateliers Chantiers d’Insertion) est éligible aux clauses sociales.

- Depuis 1993, des clauses sociales peuvent conditionner l'attribution des marchés publics. Ces clauses constituent un formidable levier pour promouvoir l'insertion des publics en difficulté.
La commande publique, à la fois des collectivités locales et de l'Etat, représente au total un marché de près de soixante milliards d'euros par an. Des achats de biens et de services qui, depuis 2006, doivent, selon l'article 5 du code des marchés publics, prendre en compte des objectifs du développement durable, c'est-à-dire le respect de l'environnement d'une part, le progrès social et la cohésion sociale d'autre part.
Pour respecter ces obligations, les collectivités ont la possibilité d'insérer dans leurs appels d'offre des clauses environnementales, mais aussi des clauses sociales auxquelles peuvent répondre les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).

- Le gouvernement entend le développer, en soutenant « l’insertion, dans les directives marchés publics en cours de négociation. Ainsi, il est possible de réserver les marchés aux structures d’insertion par l’activité économique, à savoir les entreprises d’insertion, les entreprises de travail temporaire d’insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d’insertion ou encore les régies de quartier ».
Pour en savoir plus, cliquer sur les liens ci-dessous
http://www.socialement-responsable.org/je-suis-acheteur-public/clauses-sociales-d-insertion

 
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